Le ministère public a requis, jeudi, la servitude pénale à perpétuité contre le général Philémon Yav Irung, jugé devant la Haute Cour militaire en République démocratique du Congo. L’officier est poursuivi notamment pour trahison et participation à un mouvement insurrectionnel.

Le procès du général Philémon Yav Irung connaît un nouveau tournant. À l’audience de jeudi, l’auditeur général des FARDC, le lieutenant-général Lucien-René Likulia, a demandé à la Haute Cour militaire de retenir contre l’officier les infractions de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel.

Le ministère public a également formulé la même demande concernant son coprévenu, Chauri. Il a toutefois sollicité que les prévenus puissent bénéficier de circonstances atténuantes, sans renoncer à la peine de perpétuité.

Une peine maximale requise

Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé à la Haute Cour militaire de déclarer les infractions reprochées au général Philémon Yav et à son coprévenu établies en fait et en droit.

La peine sollicitée est particulièrement lourde : la servitude pénale à perpétuité.

Cette demande intervient dans une procédure portant notamment sur des faits présumés liés à une tentative de déstabilisation des institutions ainsi qu’à un mouvement insurrectionnel.

Une affaire impliquant plusieurs officiers

Le général Philémon Yav est jugé aux côtés de plusieurs autres officiers dans ce dossier. Les poursuites portent sur des faits que le ministère public rattache notamment à des projets présumés de déstabilisation des institutions de la République et à la participation à un mouvement insurrectionnel.

À ce stade de la procédure, les accusations doivent toutefois être distinguées de la décision judiciaire. Les faits reprochés au général Yav demeurent soumis à l’appréciation de la Haute Cour militaire.

La décision de la Haute Cour attendue

La réquisition du ministère public ne constitue pas une condamnation. Il appartient désormais à la Haute Cour militaired’examiner les éléments du dossier, les arguments de l’accusation et ceux de la défense avant de rendre sa décision.

Le général Philémon Yav bénéficie donc, jusqu’à une éventuelle condamnation définitive, de la présomption d’innocence.

L’issue du procès dépendra ainsi de la décision que rendra la juridiction militaire sur les infractions poursuivies et sur les responsabilités individuelles des différents prévenus.

Elie NSANA