La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo doit être examinée en nouvelle délibération ce vendredi 23 octobre, selon l’information annoncée. Ce dossier législatif, renvoyé au Parlement à la demande du président Félix Tshisekedi, fait suite aux réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

L’Assemblée nationale pourrait franchir une nouvelle étape dans l’examen de la proposition de loi sur le référendum ce vendredi 23 octobre. L’enjeu est de reprendre le texte à la lumière des observations de la Cour constitutionnelle, qui l’avait déclaré conforme à la Constitution tout en émettant plusieurs réserves d’interprétation.

Le processus a été relancé en août dernier, lorsque le chef de l’État a sollicité une nouvelle délibération conformément à l’article 137 de la Constitution. La demande visait notamment à intégrer les réserves de la Haute Cour afin de renforcer la clarté et la sécurité juridique du texte.

Un texte renvoyé en commission

Le 21 septembre 2026, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, avait annoncé le renvoi de la proposition à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ). Celle-ci devait intégrer les observations de la Cour constitutionnelle avant de soumettre à nouveau le texte à la plénière.

La Cour constitutionnelle avait formulé treize réserves d’interprétation dans son arrêt du 28 juillet 2026. Certaines dispositions devaient donc être supprimées, remplacées ou réécrites pour tenir compte des observations de la Haute juridiction.

La suite de la procédure parlementaire

L’examen en nouvelle délibération ne signifie pas que la loi est définitivement adoptée. Après le passage en plénière de l’Assemblée nationale, le texte doit encore être transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant les dernières étapes de la procédure législative et son éventuelle promulgation par le président de la République.

La proposition porte sur les conditions générales d’organisation d’un référendum en RDC. Son examen doit ainsi être distingué de la décision d’organiser une consultation populaire précise.

Elie NSANA