Le 19 mars 2026, le Député National Tony Mwaba Kazadi a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique visant à encadrer le référendum en République Démocratique du Congo. Le texte a été présenté conformément à l’article 5 de la Constitution, qui garantit l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum.
Cette initiative législative a pour objectif de combler le vide juridique existant en matière d’organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour permettre l’exercice direct de la souveraineté par le peuple congolais. Elle aborde les règles liées à l’initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité, ainsi que des garanties de transparence et des sanctions en cas d’irrégularités.
Tony Mwaba Kazadi a souligné l’importance de ce texte pour le bon fonctionnement démocratique des institutions du pays. Il a donc sollicité l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour de la session en cours pour un examen en profondeur.
L’adoption de ce projet de loi pourrait renforcer la confiance des citoyens dans le processus référendaire et garantir une meilleure transparence dans l’exercice de leur droit de participer directement à des décisions cruciales pour l’avenir de la République Démocratique du Congo.
Elie NSANA







