Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce lundi, le projet de loi encadrant l’organisation du référendum. Un texte désormais au cœur de vives discussions politiques, après avoir été voté dans des termes non identiques à ceux retenus par l’Assemblée nationale, ce qui impose la poursuite de la navette parlementaire avant toute promulgation.

Selon les informations issues des travaux parlementaires, cette loi vise à définir les modalités pratiques d’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. Elle précise les procédures, les conditions de convocation du corps électoral ainsi que le cadre institutionnel de gestion du scrutin.

Cependant, l’adoption du texte suscite déjà de fortes réactions au sein de l’opposition. Plusieurs responsables politiques estiment que cette initiative pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle indirecte. Ils redoutent notamment une modification des équilibres institutionnels actuels et appellent à une vigilance accrue face à ce qu’ils considèrent comme un enjeu majeur pour la stabilité politique du pays.

Du côté de la majorité présidentielle, la lecture est tout autre. Elle soutient que le projet de loi ne remet nullement en cause les dispositions fondamentales de la Constitution, mais se limite strictement à encadrer juridiquement l’organisation des référendums déjà prévus par le texte suprême.

La prochaine étape du processus législatif consistera en une harmonisation des positions entre les deux chambres du Parlement avant transmission éventuelle au chef de l’État pour promulgation. Une phase décisive, alors que le débat politique autour du texte ne cesse de s’intensifier.

Elie NSANA