Le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, une proposition de loi portée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde visant à renforcer la protection des mineurs dans l’environnement numérique. Le texte prévoit notamment un accès aux réseaux sociaux différencié selon l’âge, ainsi que de nouvelles obligations pour les plateformes numériques.

Le débat sur la protection des enfants dans l’espace numérique prend une nouvelle dimension en République démocratique du Congo. Le Sénat a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, une proposition de loi initiée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, visant notamment à encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et à renforcer leur protection en ligne.

Le texte propose de modifier et compléter l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Après le débat général, il a été renvoyé à une commission mixte pour une étude approfondie.

Trois régimes d’accès selon l’âge

L’une des principales mesures proposées repose sur une réglementation graduée.

Pour les enfants de moins de 13 ans, la proposition prévoit l’interdiction d’ouvrir un compte et d’accéder aux fonctionnalités sociales interactives des réseaux sociaux.

Entre 13 et moins de 15 ans, l’accès serait possible à travers un compte supervisé, avec un consentement parental vérifiable.

À partir de 15 ans, l’accès autonome serait autorisé, mais resterait soumis à des obligations renforcées en matière de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et de vérification de l’âge.

Données personnelles et algorithmes dans le viseur

La proposition ne porte toutefois pas uniquement sur l’âge d’accès aux plateformes.

Elle prévoit également des dispositions relatives à la protection des données personnelles des mineurs, à la publicité ciblée et aux systèmes automatisés de recommandation.

Selon les éléments présentés au Sénat, l’utilisation des données des mineurs à des fins de profilage publicitaire serait interdite. Le texte cherche également à encadrer les mécanismes de recommandation fondés sur le comportement des utilisateurs.

Les fournisseurs de services numériques seraient par ailleurs soumis à des exigences destinées à renforcer la sécurité et la confidentialité des comptes utilisés par les mineurs.

L’initiative entend ainsi prendre en compte plusieurs risques associés à l’utilisation des plateformes numériques par les enfants et les adolescents, notamment le harcèlement, la manipulation, le chantage, l’exploitation et les atteintes à la vie privée.

Une proposition encore à l’étude

Malgré son caractère recevable, le texte n’est pas encore une loi en vigueur. Le Sénat l’a confié à la commission mixte PAJ-Infrastructures et Aménagement du territoire afin qu’il fasse l’objet d’un examen approfondi.

Cette étape devra notamment permettre d’examiner les modalités concrètes d’application des nouvelles obligations, ainsi que les mécanismes de contrôle et de vérification de l’âge.

La question de la responsabilité des plateformes constitue également un enjeu important. Certaines d’entre elles peuvent proposer leurs services aux utilisateurs congolais sans disposer nécessairement d’une représentation physique en RDC, ce qui pose la question de l’effectivité de futures obligations. Cette préoccupation a été soulevée lors des échanges au Sénat.

Vers un nouveau cadre pour les mineurs

La proposition de Yvan Kazadi Kankonde s’inscrit dans une réflexion plus large sur la gouvernance du numérique en RDC. En février 2026, le gouvernement avait déjà annoncé des mesures destinées à promouvoir un usage responsable et éthique des réseaux sociaux, tout en prévoyant, lorsque nécessaire, des mesures restrictives proportionnées et respectueuses des libertés fondamentales.

Pour l’heure, la proposition de loi poursuit son parcours parlementaire. Son contenu pourra encore évoluer au cours de l’examen en commission avant les prochaines étapes de la procédure législative.

Elie NSANA