L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. Le texte, qui compte 144 articles, doit désormais être examiné en commission avant la poursuite de son parcours parlementaire.

Le projet de loi anticorruption vient de franchir une première étape à l’Assemblée nationale. Présenté en séance plénière par Guillaume Ngefa, le texte a été soumis à un débat général auquel ont participé plus d’une quarantaine de députés nationaux, avant d’être déclaré recevable.

Adopté en Conseil des ministres le 26 juin 2026, le projet entend revoir le dispositif juridique congolais consacré à la prévention, à la détection et à la répression de la corruption ainsi qu’à l’enrichissement illicite. Il est structuré en 144 articles répartis en dix titres.

Prévention, détection et sanctions

Devant les députés, le ministre de la Justice a présenté la réforme autour de quatre axes : prévention, détection, sanction et recouvrement des avoirs.

Le texte prévoit notamment un renforcement des exigences de transparence dans la commande publique et des obligations relatives aux déclarations de patrimoine des agents publics. Il entend également renforcer les capacités d’enquête, notamment à travers le recours à des techniques spéciales d’investigation.

La protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte agissant de bonne foi figure également parmi les mécanismes annoncés par le projet. L’objectif affiché est de faciliter la détection des faits de corruption tout en offrant davantage de garanties aux personnes qui contribuent à leur signalement.

Le recouvrement des avoirs au cœur du dispositif

Autre volet important : la récupération des biens issus de la corruption. Le projet prévoit des mécanismes permettant notamment le gel, la saisie et la confiscation des avoirs provenant d’infractions de corruption, ainsi que leur restitution à travers un dispositif spécialisé.

Le texte prévoit par ailleurs un renforcement des sanctions et de nouvelles dispositions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales. Selon les éléments présentés à l’Assemblée nationale, la réforme vise ainsi à agir non seulement sur la répression des auteurs, mais également sur les mécanismes permettant de récupérer les produits des infractions.

Prochaine étape : l’examen en commission

Après avoir été déclaré recevable, le projet de loi a été renvoyé à la commission PAJ de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Cette commission dispose de dix jours pour présenter son rapport, selon le suivi parlementaire disponible.

Le texte n’est donc pas encore une loi. Il doit poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle adoption définitive et sa promulgation.

La suite des travaux permettra notamment d’examiner dans le détail les différentes mesures proposées, ainsi que les éventuels amendements des députés. Lors du débat général, certains élus ont déjà formulé des propositions concernant notamment la déclaration de patrimoine et le régime de prescription de l’infraction de corruption.

Elie NSANA