L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la version corrigée de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte, réexaminé après les réserves de la Cour constitutionnelle, est transmis au Sénat pour une seconde lecture. L’opposition parlementaire dénonce un passage en force.

La proposition de loi sur le référendum a franchi une nouvelle étape au Palais du Peuple, à Kinshasa. Réunis en plénière, les députés nationaux ont approuvé le texte après l’intégration des observations formulées par la Cour constitutionnelle, selon les informations rapportées par plusieurs médias congolais.

Cette adoption intervient à l’issue d’une nouvelle délibération sollicitée par le président Félix Tshisekedi. Le texte avait été renvoyé à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) afin que les réserves de la Haute Cour soient prises en compte avant son retour en plénière.

L’opposition dénonce un passage en force

Le vote suscite des contestations au sein de l’opposition parlementaire, qui dénonce une procédure qu’elle juge précipitée. Les détails des interventions des députés opposés au texte, ainsi que leurs arguments précis, restent toutefois à documenter.

Le désaccord autour de cette proposition de loi dépasse la seule procédure parlementaire. Ses détracteurs redoutent qu’un cadre juridique élargi du référendum puisse ouvrir la voie à une initiative de révision constitutionnelle. Certains y voient un risque pour les dispositions qui encadrent les mandats présidentiels. Le camp présidentiel rejette cette interprétation et défend le recours au référendum comme un mécanisme de consultation populaire sur des questions majeures.

Il importe cependant de distinguer l’adoption d’une loi fixant les conditions d’organisation du référendum de la décision d’organiser effectivement une consultation populaire sur une question précise.

Le Sénat attendu pour la seconde lecture

Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat, qui devra à son tour l’examiner dans le cadre de la procédure législative. Cette étape précède la suite du processus institutionnel applicable au texte.

La nouvelle délibération faisait suite à l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute juridiction avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves d’interprétation concernant plusieurs dispositions. Le président de la République avait ensuite demandé une nouvelle lecture afin que ces observations soient intégrées au texte.

Le débat se poursuit donc au Parlement, tandis que les divergences entre la majorité et l’opposition sur les implications politiques de la loi restent entières. L’examen du Sénat constituera la prochaine étape à suivre dans ce dossier sensible.

Elie NSANA