Référendum : la loi validée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Porté par le député national Ngondankoy et adopté à l’unanimité…

Référendum : la Cour constitutionnelle saisie

La Cour constitutionnelle examine, ce mardi, la requête du président de la République, Félix Tshisekedi, visant à vérifier la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation…

Procès FRIVAO : Constant Mutamba claque la porte

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté l’audience de la Cour de cassation ce lundi, dénonçant de graves irrégularités dans la procédure engagée contre lui. Il affirme que…

CPI : Karim Khan écarté après des accusations

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été démis de ses fonctions à la suite d’accusations de harcèlement sexuel. Réunis en session extraordinaire ce vendredi 24…

Kinshasa inaugure bientôt son tribunal pour enfants

La République démocratique du Congo dispose désormais de son premier Tribunal pour enfants, après la remise officielle au gouvernement congolais de l’infrastructure construite dans la commune de Kalamu à Kinshasa.…

Mutamba nie les accusations dans l’affaire FRIVAO

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a rejeté lundi devant la Cour de cassation à Kinshasa les accusations de détournement de fonds présumés portées contre lui dans l’affaire FRIVAO.…

Procès FRIVAO : La Défense conteste la procédure

La défense de Constant Mutamba a exprimé ses réserves sur le déroulement de la procédure dans l’affaire FRIVAO, estimant que plusieurs garanties judiciaires n’ont pas été respectées. Me Yves Kisombe,…

Constant Mutamba conteste sa citation devant la Cour

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a contesté lundi devant la Cour de cassation avoir reçu la citation à comparaître dans l’affaire présumée de détournement des fonds destinés au…

Constant Mutamba attendu devant la Cour de cassation

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est attendu ce lundi 13 juillet devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire liée au Fonds FRIVAO. Malgré des problèmes…

Mutamba annonce sa comparution devant la Cour de Cassation

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé sa comparution prévue le 13 juillet devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire FRIVAO, qu’il qualifie de «…